Comment réagir face à la spoliation foncière ?

spoliation foncière

Les propriétaires fonciers sont généralement bien conscients des mesures qu’ils peuvent prendre pour empêcher que leurs biens ne soient volés, mais peuvent ne pas se rendre compte que leur titre foncier qu’ils possèdent pourrait également être menacé. Les technologies modernes, combinées à un accès plus facile à l’information, ont créé de nouvelles opportunités pour la criminalité financière. Dans le cas des terres, ce phénomène est devenu connu sous le nom de « vol de titres ».

Généralité de la spoliation foncière

L’accaparement des terres fait référence à toute activité par laquelle quelqu’un occupe ou tente d’occuper une terre sur laquelle il n’a aucun droit légal. Ils peuvent ou non recourir à la force, aux menaces ou à l’intimidation en vue de posséder illégalement le terrain ou de créer des baux illégaux ou d’y vendre ou d’y construire des structures non autorisées.

Cela peut être le fait d’individus, de groupes tels que des «mafias foncières» ou d’entreprises et peut être effectué au moyen de documents faux et frauduleux, de corruption ou même de force musculaire. Dans certains cas comme la spoliation immobilière au Maroc, il est possible qu’une personne qui était entrée sur le terrain avec le consentement du propriétaire comme un locataire qui refuse de sortir après l’expiration du bail et tente de conserver la possession illicite du terrain.

Bien qu’il n’y ait pas de législation qui cible spécifiquement la spoliation immobilière au Maroc, celle-ci est considérée comme illégale et criminelle en vertu de diverses dispositions du code pénal. Bien que les dispositions exactes applicables varient d’un cas à l’autre, les sections suivantes du code pénal sont les plus couramment utilisées.

Cas de la spoliation foncière

Certains États ont adopté des lois qui se concentrent uniquement sur la spoliation immobilière au Maroc et dans lesquelles les accapareurs de terres sont passibles d’emprisonnement ainsi que d’amendes. L’État a également formulé des règles similaires et a adopté une loi punissant sévèrement les accapareurs de terres, dans laquelle l’emprisonnement peut aller de 10 à 14 ans et l’amende dépendra de la valeur de la propriété.

Quelques conseils face à la spoliation foncière

Rassemblez tous les documents requis montrant votre réclamation légale sur la propriété. Cependant, des documents tels que le contrat de vente, la procuration et les testaments seuls peuvent ne pas suffire et, par conséquent, davantage de documents doivent être collectés pour prouver la propriété d’un bien résidentiel. Par exemple, titres de propriété, actes de transfert, déclarations d’impôt foncier dûment payées. Dans le cas de terres agricoles, ces documents peuvent inclure le registre des droits, la location et la culture, l’extrait pertinent du registre des mutations du bureau. Ces documents établissent votre droit sur le terrain en question.

Puis, adressez-vous à la police : dans les États où une législation spécifique sur l’accaparement des terres n’est pas disponible, vous pouvez déposer une plainte auprès de la police sur la base des sections. Dans les États dotés de législations d’interdiction de l’accaparement des terres, la plainte sera déposée conformément aux dispositions de cette législation particulière sur la spoliation immobilière au Maroc.

En effet, il est généralement conseillé d’effectuer les mesures préventives suivantes afin d’éviter le risque d’accaparement de votre terrain.

* Gardez vos documents de propriété en ordre
* Payez les frais de services publics (eau, électricité, etc.) et les taxes gouvernementales à temps ; tenez aussi un registre des reçus

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