Afin de faire une acquisition immobilière tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, un investissement Pinel demeure l’une des solutions les plus intéressantes en France. Faisant suite à la loi Duflot, ce dispositif permet aux investisseurs de profiter d’une plus grande souplesse et de conditions plus attractives. Pour les particuliers qui désirent se lancer dans l’investissement locatif, il s’agit sans conteste du choix le plus adapté pour un bien immobilier neuf. Il est donc d’un grand intérêt de comprendre le fonctionnement du dispositif et de quelle manière en tirer parti.
Quel est le principe de cette loi ?
Cette loi très prisée par les investisseurs est un dispositif de défiscalisation dédié au domaine immobilier. Elle permet de bénéficier d’un avantage fiscal important à condition d’investir dans l’immobilier et de mettre le bien sur le marché pour répondre à la demande locative dans les zones du territoire où celle-ci pose problème. Initiée en 2014, la loi a été prolongée à l’heure actuelle jusqu’au 31 décembre 2022. Le but est d’encourager les particuliers à investir dans des logements neufs, des biens en l’état futur d’achèvement, des appartements à faire construire ou encore des logements pour lesquels des travaux de rénovation ou de réhabilitation sont nécessaires. Pour pouvoir défiscaliser avec votre investissement immobilier, celui-ci devra se situer dans l’une des zones éligibles au dispositif. Les réductions d’impôt seront possibles uniquement en prenant un engagement locatif pour une durée définie (de 6 à 12 ans) suivant votre achat. Destinée à dynamiser le secteur de la construction, la loi est tournée plus spécifiquement vers les zones dites tendues, où la demande en biens immobiliers dépasse l’offre. Le dispositif s’accompagne d’un plafonnement des loyers et des revenus des locataires afin de favoriser les foyers ne pouvant pas prétendre à un logement social. Le respect des dernières normes énergétiques en vigueur est une autre condition indispensable pour les propriétaires.
Une remise d’impôt importante
Le principal intérêt de ce dispositif est qu’il permet aux particuliers d’acheter un bien puis de le louer pendant plusieurs années en échange d’une ristourne fiscale conséquente. La loi comprend aujourd’hui trois possibilités distinctes de défiscaliser en investissement dans la pierre, à savoir une réduction d’impôt de 12 % en échange d’un engagement locatif de 6 ans, de 18 % pour 9 ans de location et de 21 % pour 12 ans de location consécutive. Ce taux s’applique directement sur la valeur du bien. Comme le dispositif comprend un plafond d’investissement de 300 000 euros, il est possible de l’utiliser pour réduire son imposition de 63 000 euros au maximum sur une période de 12 ans. Concrètement, un particulier qui achète un logement pour une valeur de 100 000 euros et accepte de le louer pendant 12 ans bénéficiera d’une remise d’impôt de l’ordre de 21 000 euros. Cet avantage se manifestera sous la forme d’une réduction de 2 % par an sur les 9 premières années (2 000 euros chaque année), puis de 1 % les 3 dernières années (1 000 euros par an).
Des facilités locatives
La loi présente ainsi de sérieux atouts pour se constituer un patrimoine immobilier selon des conditions avantageuses. Les logements disponibles à la vente de cette manière se déclinent selon une large gamme, pouvant aller du studio en centre-ville (destiné en priorité aux étudiants) jusqu’à la grande surface familiale. La loi intègre en outre des avantages dont étaient jusque-là dénués les autres dispositifs de défiscalisation immobilière comme la loi Duflot. Il est notamment possible de profiter des réductions d’impôt prévues par la loi tout en louant le bien acheté à un ascendant ou à un descendant (du moment qu’il ne fait pas partie du même foyer fiscal que le propriétaire). Dans les faits, la loi permet d’acheter un appartement, de le louer pendant plusieurs années à ses enfants tout en diminuant ses impôts, puis d’en récupérer le bénéfice complet à l’issue de la période d’engagement locatif. Cette solution est idéale pour effectuer un investissement puis disposer d’un patrimoine immobilier fournissant un complément de revenus appréciable à la retraite. La principale contrainte concerne finalement le zonage mis en place par l’État sur le territoire, qui permet de cibler les villes où la construction de logements neufs est la plus urgente. En observant les zones mises en avant par le dispositif, on se rend compte que la loi s’adresse en particulier aux personnes en mesure d’investir dans l’immobilier locatif en région parisienne et sur le littoral méditerranéen.
La déduction des charges
Dernier atout et non des moindres, un investissement immobilier à l’aide de ce dispositif permet aux propriétaires bailleurs de déduire des loyers perçus un grand nombre de charges concernant leur logement. Parmi ces charges, on peut citer les frais inhérents à la gestion locative de l’appartement, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, les frais de garantie du prêt immobilier, les dépenses d’entretien et de réparation du logement, les primes d’assurance ou encore le salaire du gardien de l’immeuble. Pouvoir déduire de ses impôts ces différentes charges est un point fort certain pour diminuer la pression fiscale et profiter d’une rentabilité supérieure avec son investissement. Au titre de autres avantages fournis par un investissement de ce type, il est possible de mentionner le choix d’un logement de n’importe quelle superficie, mais également l’achat via une SCI ou en indivision pour vous aider à réaliser vos projets immobiliers.